CONDITIONS GENERALES.

A moins d'une dérogation écrite, le client renonce à ses conditions générales d'achat par le fait même qu'il nous passe commande.
Tout client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.
Le contrat Hostma couvre l'hébergement du site du client et l'utilisation d'un (plusieurs) compte(s) POP3 (e-mail)
ainsi que la réservation et l'hébergement du DNS du (des) nom(s) de domaine choisi(s).
Pour les extensions de domaine ( .com, .net, .org, ...), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les
termes contenus dans les réglementations disponibles sur le site de Hostma ou sur demande.

Validité du contrat d'hébergement.
Le contrat est résiliable au terme de chaque année moyennant l'envoi d'un eMail 2 mois avant la date d'échéance.
Sauf avis contraire du client, moyennant l'envoi d'un eMail 2 mois avant la date d'échéance, le contrat Hostma est
reconduit tacitement pour une période de 12 mois.

Facturation annuelle.
Les frais sont facturés en début de contrat pour le montant annuel.

Garantie hébergement.
Le client reconnaît qu'il est techniquement presque impossible de fournir un service sans défaut et que Hostma ne donne
pas de garantie sur la disponibilité totale du service.
Le client reconnaît que Hostma ne peut garantir un service inintérrompu et non dérangé parce que Hostma doit effectuer la
maintenance, les réparations, les reconfigurations et les upgrades de ses installations ou que Hostma peut être confronté
à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
Le client accepte expressément que Hostma puisse, éventuellement, recourir à des sous-traitants pour fournir le service
d'hébergement relatif à ce contrat.

Limite de responsabilités.
La responsabilité de Hostma ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La responsabilité de Hostma ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur à la somme des setup et des
abonnements mensuels sur une année pour l'hébergement du compte client auxquels il se rapporte.
Les présentes exclusions de responsabilités ne sont indiquées qu'à titre exemplatif et non limitatif.
La responsabilité de Hostma ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur aux sommes perçues pour la
réalisation du travail avec un maximum de 500 DH.

Utilisation et bon usage.
Vous êtes entièrement responsable de la publication sur votre site ou de l’émission d’informations depuis
votre compte, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, de marque, ou de diffamation.
Une personne viole les conditions de bon usage de l'hébergement lorsqu’elle s’engage entre autre dans une de ces activités:
Sites pour adultes, de charme ou au contenu inacceptable incluant photos, textes, son et vidéo, ou des liens à ces sites.
Logiciels pirates, programmes pour “hackers”, archives de “warez”, rooms de jeux ou MUDs, IRC Bots, Egg Drop
ou tout autre logiciel illégal.
Fichiers MP3, vidéo, patch, cracks ou numéros de série de logiciels commerciaux.
Sites de Casino, paris, ou loteries, même offshore .
Violation des droits d’auteur, de copyright, de propriété industrielle ou intellectuelle, d'image de marque, piratage de tout sorte.
Diffamation, langage abusif, obscène, menaces, chantage à l’encontre d’autrui.
Distribution de virus, ver, cheval de Troie, et autres scripts destructifs, hacking.
Stockage de photos ou de scripts pour d’autres sites.
Mise à disposition d’autrui des ressources serveur.
Spamming, envoi de messages non sollicités, messages publicitaires en masse. Chain letters, ou systèmes pyramidaux
(Liste non exaustive).
Hostma se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement après publication et même s'ils ne sont pas directement accessibles via l'Internet pour s'assurer de leur conformité aux règles de cet accord.
Le trafic par mois (Bande passante) est règlementé dans chaque hébergement, en cas de dépassement un tarif forfaitaire est appliqué, 20€ par mois par tranche de 5Gb.

Suspension - Résiliation.
En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations,
Hostma se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension
puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.
Les parties conviennent expressément qu'en cas de résiliation par le Client du présent contrat, Hostma se réserve le
droit de facturer un montant équivalent pour le compte du client de 12 mois à titre de dédommagement.

Contestations.
En cas de contestations, les tribunaux - Maroc seront seuls compétents.
Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.

14.02.2010